loi egalité hommes-femmes
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de mieux les faire reculer. Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur ...... Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur doit engager chaque année une négociation sur la réduction des inégalités salariales
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t....... De la loi sur l’égalité de rémunération en 1972 à la toute récente loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, le dispositif encadrant l’égalité professionnelle des salariés s’est construit par strates successives
22/07/2015 07:00:00 -
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaborat...... de la politique de la ville. Objectif inscrit dans la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes « doit [désormais] se concrétiser
09/11/2011 00:00:00 -
L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les str...... les hommes et les femmes. Innovation de la loi du 9 novembre 2010 (réforme des retraites) : s'ils ne s'y conforment pas, ils encourent une pénalité pécuniaire. Une discussion annuelle Seules les structures
27/10/2021 00:30:00 -
Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par ...... aujourd’hui engagées à 100 % », promeut Élisabeth Moreno. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappelle aussi que depuis 2017, « quatre lois ont été votées pour protéger
27/10/2021 00:30:00 -
Militante historique de la lutte contre les violences faites aux femmes et actuellement coprésidente......Militante historique de la lutte contre les violences faites aux femmes et actuellement coprésidente de la commission Violences du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE
26/04/2018 12:00:00 -
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d...... Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e......Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l’égalité femmes/hommes. L’objectif ? Obliger
19/09/2018 00:00:00 -
« Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction pu...... projet de loi en 2019.
29/10/2019 23:00:00 -
Avant la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre, Ghada Hatem, fondatrice...... est partout le même : un manque de formation et de moyens. Une question cruciale si l’on veut faire de la coordination de parcours et de la prévention dans les établissements scolaires comme le stipule la loi
03/04/2013 00:00:00 -
Le 8 mars, l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs des trois fonctions publiques ...... de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire qui comprendra notamment des dispositions relatives à l’égalité en matière de gouvernance des organisations, a indiqué le ministre en charge Benoît Hamon.
04/12/2017 11:24:18 -
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01/09/2017 00:00:00 -
Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à la secrétai...... juillet 2010, rapporteure des lois sur l’IVG (2001) et sur la pilule du lendemain (2000). Fonctions actuelles. Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
10/09/2018 12:00:00 -
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis...... contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Harcèlement sexuel La loi Schiappa modifie par ailleurs la définition donnée par le code pénal du harcèlement sexuel
15/02/2023 00:00:00 -
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des mé......, nous ouvrons des chantiers pour améliorer les conditions de travail (égalité homme-femme, modulation du temps de travail...) qui n'auront d'impact qu'avec l'ouverture d'une réflexion sur la pénibilité. Surtout
22/09/2011 00:00:00 -
Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un proj....... Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, s'est engagé à ce que la loi soit publiée en janvier 2012. Celle-ci entend enfin améliorer l'égalité entre hommes et femmes, l'insertion des personnes
08/09/2015 12:00:00 -
Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduct...... de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (négociation annuelle) ; - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... des accords collectifs dans plusieurs domaines déterminés (conditions et organisation du travail, temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle femmes-hommes, apprentissage
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni...... pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.